Il est possible d'installer des caméras dans les lieux publics depuis le 17 octobre 1996.
La videosurveillance est un procédé technique qui peut être utilisé à différentes fins : surveiller son domicile, sécuriser une entreprise, garder un œil sur son bébé et même assurer la sécurité dans les villes via la videosurveillance urbaine.
Videosurveillance urbaine : sécuriser les villes
L'objectif de ce type d'installation étant la prévention des risques de délinquance et la protection des personnes :
- à proximité ou devant les lieux, bâtiments et installations publics ;
- sur la voie publique.
La vidéosurveillance urbaine peut être utilisée :
- pour la protection des biens et des personnes dans les lieux particulièrement exposés à la délinquance (vols, agressions) ;
- pour la défense nationale et en prévention d'actes terroristes ;
- pour le contrôle du trafic routier et la constatation d'infractions au Code de la route.
On utilisera donc souvent la videosurveillance pour la sécurité des parkings, des stations de transport en commun, des rues (aussi bien les rues commerçantes que les rues souvent désertes), des routes, etc.
En revanche, la videosurveillance ne peut pas être utilisée pour filmer l'entrée ou l'intérieur d'immeubles d'habitation.
Législation videosurveillance urbaine
L'installation d'un système de videosurveillance urbaine est soumise à différentes formalités :
| Systèmes de videosurveillance maison | Installation | Matériel | |
|---|---|---|---|
| Avec société de videosurveillance | Les caméras sont reliées au système informatique de la société de vidéosurveillance | Pas toujours prise en charge par l'entreprise | Pas toujours compris dans l'abonnement mensuel |
| Sans société de videosurveillance | Pack videosurveillance : un moniteur, une ou plusieurs caméras, une alarme, un enregistreur. | Soi-même ou par un pro | Pack à acheter en grande surface de bricolage ou dans un magasin spécialisé |
| Videosurveillance IP : un ordinateur, une webcam, un logiciel de videosurveillance et éventuellement une alarme | Soi-même | Logiciel à acheter |
Qui peut installer un système de vidéo surveillance urbaine dans les lieux publics ?
| Qui ? | Exemples | Exploitation du système de vidéosurveillance | Sources |
|---|---|---|---|
| Collectivité | Maire, préfet, personne exerçant un pouvoir de police | Interdiction de faire appel à un prestataire privé (article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure) | Décret du 17 octobre 1996 |
| Personne morale de droit privé | Entreprise privée, association, fondation... | _ | Loi du 23 janvier 2006 |
Toute personne concernée et filmée par le système de vidéosurveillance urbaine a le droit de visionner les images enregistrées ou de vérifier que celles-ci ont bien été détruites dans le délai légal (un mois maximum) :
- il faut en faire la demande à la personne chargée d'exploiter le système ;
- pour des raisons de sécurité publique, de défense ou de sûreté nationale ou en cas de procédure judiciaire, l'accès aux images peut être refusé.
Video surveillance urbaine : un coût important
Le coût de la video surveillance est difficilement chiffrable mais il s'agit d'un investissement important pour les collectivités.
En effet, il faut compter :
- l'installation de caméras nombreuses pour couvrir suffisamment l'espace public afin d'être efficaces ;
- le respect des normes techniques et légales ;
- la rémunération des personnes affectées au suivi des images et à l'entretien des caméras.
Bon à savoir : le Fonds Interministériel pour la Prévention de la délinquance, créé par la loi du 5 mars 2007, peut financer partiellement les projets de videosurveillance urbaine des collectivités sous certaines conditions.
Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de la vidéosurveillance. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.