Modèle de lettre :Demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance

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[Raison sociale de la société]

[Forme juridique et montant de son capital social]

[Adresse du siège social]

[Ville où se trouve le registre du commerce où la société est immatriculée, numéro d'immatriculation au RCS de la société]

[Coordonnées de la préfecture]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance

Madame, Monsieur,

Nous avons l'honneur de vous informer qu'afin de mieux assurer la sécurité de nos clients et de notre personnel, nous envisageons d'installer un système de vidéosurveillance dans notre établissement situé [adresse complète du lieu où le système sera installé].

En conséquence, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous accorder l'autorisation exigée par la loi pour l'installation d'un tel système.

À cet effet, nous vous adressons ci-joint :

• un rapport indiquant les objectifs du projet ainsi que les techniques utilisées compte tenu des risques auxquels l'établissement est confronté,

• un plan des lieux présentant des bâtiments appartenant à notre société ainsi que ceux qui se trouvent dans le champ de vision des caméras mais qui appartiennent à des tiers,

• un plan du périmètre présentant l'espace pouvant se trouver dans le champ de vision des caméras dont l'installation est envisagée,

• une description des dispositions envisagées pour l'enregistrement des images, pour leur traitement et leur transmission,

• la liste des personnes auxquelles l'accès aux images pourra être autorisé,

• un modèle de l'affiche qui informera le public de la vidéosurveillance,

• le document attestant la conformité du système aux exigences techniques prévues par l'arrêté du 3 août 2007.

Au choix selon le cas :

• le formulaire CERFA numéro 13806°03

• le formulaire CERFA numéro 14095°02

En vous remerciant à l'avance, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[signature]